Les étapes du dossier :

De la demande d’installation à la réalisation des travaux 

Vous souhaitez faire construire et vous avez besoin d'un permis de construire ?

Vous souhaitez réhabiliter votre installation d'assainissement non collectif ?

Voici les étapes nécessaires à respecter afin de pouvoir réaliser votre installation : 

Récupérer le dossier de demande 

1

Réaliser l’étude de filière* et compléter le dossier 

2

3

4

5

6

Transmettre le dossier complété en marie

CONTRÔLE DE CONCEPTION

(SPANC) 

Réalisation des travaux de l'installation

CONTRÔLE DE RÉALISATION

(SPANC)

* L'etude de filière réalisée par un bureau d'étude est devenue obligatoire sur le SIEPA du Nord Libournais depuis le 1er avril 2017

1

Récupérer le dossier de demande d’installation d’assainissement non collectif 

2

Réaliser l’étude de filière et compléter le dossier 

3

Transmettre le dossier complété en mairie

4

CONTRÔLE DE CONCEPTION (SPANC) 

5

Réalisation des travaux 

6

CONTRÔLE DE RÉALISATION (SPANC)

SIEPA du Nord-Libournais

7  Lieu-dit Le Moulin

33910 BONZAC

    05.57.69.20.55 

       contact@siepa-nord-libournais.fr