Les étapes du dossier :

De la demande d’installation à la réalisation des travaux 

Vous souhaitez faire construire et vous avez besoin d'un permis de construire ?

Vous souhaitez réhabiliter votre installation d'assainissement non collectif ?

Voici les étapes nécessaires à respecter afin de pouvoir réaliser votre installation : 

Récupérer le dossier de demande 

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Réaliser l’étude de filière* et compléter le dossier 

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Transmettre le dossier complété en marie

CONTRÔLE DE CONCEPTION

(SPANC) 

Réalisation des travaux de l'installation

CONTRÔLE DE RÉALISATION

(SPANC)

* L'etude de filière réalisée par un bureau d'étude est devenue obligatoire sur le SIEPA du Nord Libournais depuis le 1er avril 2017

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Récupérer le dossier de demande d’installation d’assainissement non collectif 

Votre dossier de demande d’installation d’assainissement non collectif est récupérable auprès de votre mairie, de votre syndicat des eaux ou cliquez ici...

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Réaliser l’étude de filière et compléter le dossier 

Afin de compléter votre dossier de demande une étude de filière est indispensable. Un bureau d’étude vous accompagnera dans cette démarche. D’autres acteurs tels que le fabriquant ou l’installateur du dispositif peuvent également vous aider dans cette démarche.

Cliquez ici... pour récupérer la liste des bureaux d'études chartés. L'étude de filière devra être jointe au dossier de demande.

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Transmettre le dossier complété en mairie

Une fois complété, veuillez retourner le dossier de demande d’installation d’ANC complet à votre mairie. Celle-ci le transmettra au Syndicat des eaux, afin que ce dernier puisse émettre un avis sur l’installation projetée et donner son accord pour le commencement des travaux.

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CONTRÔLE DE CONCEPTION (SPANC) 

Une fois votre dossier en main, le Syndicat des eaux, à la vue des informations fournies dans votre dossier, émettra un avis sur la conception de l’installation.

Un avis FAVORABLE vous donnera le droit de commencer les travaux. Cet avis est une pièce obligatoire du permis de construire.

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Réalisation des travaux 

Quelques jours avant le début des travaux, veuillez informer le Syndicat des eaux de la date à laquelle vous souhaitez commencer la réalisation de l’installation. Un technicien se déplacera le jour des travaux afin de contrôler la bonne réalisation des ouvrages.

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CONTRÔLE DE RÉALISATION (SPANC)

Lorsque les travaux sont définitivement achevés, l'ensemble des informations nécessaires recueillies et l'ensemble des points de contrôle validés, le SPANC établira un AVIS FAVORABLE  sur la réalisation des travaux. 

SIEPA du Nord-Libournais

7  Lieu-dit Le Moulin

33910 BONZAC

    05.57.69.20.55 

       contact@siepa-nord-libournais.fr